Conditions GÉNÉrales de vente

1. Champs d’application et validité

1.1 CRISTALINE SHOP, IRENE TOURTZEVITCH (ci-après la Société) est une entreprise individuelle de droit suisse, active dans la vente de bracelets en pierres naturelles.

1.2 Les présentes conditions générales (CG) règlent la conclusion, le contenu et l’exécution de tous contrats relatifs aux prestations fournies par la Société, c’est-à-dire les différents produits présentés sur son site Internet (URL : cristaline.ch), ou fourni par la société, portant notamment sur la vente et la livraison de bracelets artisanaux fait main en pierres naturelles.

1.3 Toute commande ou achat par le biais du site internet entraîne pour le client l’acceptation pleine et entière sans restriction ni réserve des présentes CG et à l’exclusion de toutes autres données contractuelles, notamment celles du client.

1.4 Les présentes conditions générales de vente peuvent être enregistrées et imprimées par toute personne visitant le Site.

1.5 Si certaines dispositions des présentes CG sont nulles ou caduques, la disposition concernées doit être remplacée par une disposition convenue entre les parties dont le contenu est le plus proche possible de la disposition caduque ou nulle.

1.6 Seuls les documents écrits relatifs à l’offre de la Société font foi en ce qui concerne les prestations à fournir par la Société.

1.7 La Société se réserve le pouvoir de modifier ses conditions générales à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.

2. Conclusion du contrat, commande et livraison

2.1 Toute commande entraîne automatiquement un accusé de réception adressé par courriel à l’adresse que le client aura indiquée.

2.2 En cas de versement bancaire, un second courriel est adressé au client afin de l’informer de son paiement.

2.3 Le client sera avisé par un troisième courriel au moment de l’expédition de la marchandise. Celui-ci sera accompagné e la facture détaillée correspondant à la commande.

2.4 La Société est libre de refuser toute commande, sans indication de motifs.Dans un tel cas, les éventuels paiements déjà effectués sont immédiatement remboursés. Le client renonce ici expressément à toute autre prétention que le remboursement de sa commande refusée.

2.5 Le contrat est conclu dès la validation finale de sa commande par le client. Le client accepte le fait que toute commande doit être payée en avance. Aucune fabrication et/ou livraison de bracelet ne sera effectuée tant et aussi longtemps que le paiement n’est pas parvenu sur le compte de la Société.

2.6 Les livraisons ne sont effectuées qu’en Suisse, à l’exclusion de tout autre pays. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET LIVRAISON DE CRISTALINE.CH Les Conditons générales de vente applicables dès 1 avril 2021

2.7 La livraison est réputée effectuée dès que le produit est mis à disposition du client à l’adresse que celui-ci a indiqué. Les marchandises expédiées voyagent aux risques et périls du destinataire même en cas d’expédition franco. L’acquéreur doit vérifier l’état des marchandises et faire des réserves précises si nécessaire sur le bon du transporteur, devant le chauffeur et avant utilisation. Si le matériel n’est pas conforme à la commande, ceci doit être annoncé par écrit dans un délai de 5 jours après réception de la marchandise. A défaut, la marchandise livrée est considérée comme acceptée. En cas de dommage dû au transport, un constat est à établir auprès du transporteur. Sans constat, aucune réclamation ne sera prise en compte.

2.8 Tous les bracelets sont emballés à la main avec toute les précautions et la diligence dues afin que les bracelets arrivent en bon état chez le client.

3. Caractéristique des produits vendus

Les caractéristiques essentielles des produits vendus par la Société sont celles qui figurent sur son site Internet. Les photographies présentes sur le site internet sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs, la forme (sphèrisation ou fissures) ou les motifs (les pierres naturelles sont uniques) et ne constituent pas une garantie contractuelle. Les produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits sur mesure, le client est invité à contacter la Société avant de passer commande.

4. Délai

4.1 Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et n’obligent pas la Société. L’envoi de votre commande est effectué normalement dans les 1 à 4 jours ouvrables qui suivent l’avis de réception de votre paiement sur notre compte. Les commandes sont envoyées le matin du lundi au vendredi, vers 10 heures Nous livrons par la Poste Suisse en PostPac Priority ou enveloppe prioritaire, sans signature jusqu’à CHF 50.-. Au delà de cette somme les commandes sont expédiées contre signature. Sans signature, les vols, les pertes ou la casse de marchandise sont à la charge du client final. Il convient de s’adresser au transporteur pour toute demande.

4.2 Une livraison tardive ne confère aucun droit au client d’obtenir des dommages et intérêts, ni le droit de se départir du contrat.

5. Prix et conditions de paiement

5.1 Le prix de vente convenu est fixé sur la base du prix indiqué au moment de la conclusion du contrat. Il est entendu en Francs suisses (CHF), TVA et frais d’expédition inclus.

5.2 Des frais supplémentaires de livraison, tels qu’emballage, transport, RPLP(redevance poids lourds liée aux prestations), assurance, suppléments exprès, coût d’élimination des déchets peuvent toutefois, selon les cas, être facturés en sus au client, qui en est alors informé.

5.3 Préalablement à la validation de la commande, le client doit remplir le formulaire réservé à cet effet afin de renseigner les données nécessaires au traitement de sa commande (nom, prénom, adresse postale et adresse email validée, numéro de téléphone et éventuellement mot de passe). Le client s’engage à donner des renseignements exacts et supportera tout dommage découlant d’informations inexactes. L’adresse de livraison peut différer de l’adresse de facturation du client.

5.4 La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Laconfirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

5.5 Dès que la transaction a été définitivement conclue, la Société adresse immédiatement au client sur l’adresse email que ce dernier a indiqué, un accusé de réception de la commande.

5.6 Le prix est exigible immédiatement,avant la fabrication et/ou la livraison du produit. Le paiement se fait usuellement par carte de crédit ou de débit (TWINT) ou compte Payapl. Le client peut opter pour le virement bancaire. Il verse alors par avance le montant de sa commande sur le compte bancaire qui lui est transmis une fois l’option par virement bancaire choisie. La commande est confirmée et enregistrée dès acceptation de la carte de crédit/débit ou dès réception de la somme due lors d’un virement bancaire.

5.7 Le client reste tenu d’acquitter le prix même s’il émet des prétentions en garantie ou si les prestations sont livrées avec retard pour des raisons dont la Société ne peut être tenue responsable. Sauf autorisation expresse de la Société, le client n’est pas autorisé à compenser les éventuelles créances qu’il aurait envers elle.

6. Réserve de propriété

6.1 Les produits sont vendus sous réserve de propriété. La Société conserve donc la propriété des produits vendus jusqu’au paiement complet et effectif du prix par l’acheteur. Les risques sont toutefois immédiatement transférés au client. En cas de défaut de paiement, la Société pourra, à son choix, décider de poursuivre l’acheteur en paiement ou revendiquer les produits et résilier le contrat de vente.

6.2 L’acheteur s’engage à ne pas vendre, mettre en gage, céder, aliéner dequelque autre manière les produits vendus et, de manière générale, à ne pas empêcher la revendication des produits vendus jusqu’au paiement complet du prix.

7. Absence de droit de révocation

Le client reconnaît par la présente qu’il n’a pas été invité par la Société à conclure le contrat, il n’a ainsi aucun droit de révoquer son acceptation à conclure le contrat de vente dans les sept jours qui suivent la signature du présent contrat. La vente conclue est par conséquent ferme et définitive.

8. Garantie

8.1 Les produits vendus et livrés par la Société sont garantis douze mois à partir du jour de son expédition vers le client (la date est indiquée sur la facture), sauf indication contraire. La Société ne confère aucune garantie supplémentaire au client. 8.2 Si des défauts apparaissent pendant la durée de la garantie et si le client les fait valoir en temps utile, la Société aura le choix de réparer les défauts constatés ou de remplacer le produit défectueux.

Dans tous les cas, le formulaire de demande de retour (RMA) disponible sur le site cristaline.ch devra être envoyé avant tout retour. Le délai de garantie initial n’est pas prolongé par l’élimination des défauts ou la livraison d’une marchandise de remplacement. Tout autre droit du client, notamment celui de faire valoir des dommages et intérêts, de demander la résolution du contrat ou de prétendre à une réduction du prix, est exclu.

8.3 Le client qui constate un défaut est tenu de prendre toutes les mesures utiles pour en limiter l’ampleur et supportera tout dommage supplémentaire découlant du non-respect de cette incombance.

8.4 Quoi qu’il en soit, le droit à la garantie tombe lorsque le produit a été modifié, réparé, n’a pas été utilisé conformément à son usage, a subi une manipulation inadéquate, un usage excessif, une maintenance défectueuse ou qu’il a subi une chute, des coups ou a été exposé un environnement inadéquat.

8.5 S’il devait apparaître lors de la réparation des défauts qu’il n’y a pas matière à garantie, la totalité des frais seront supportés par le client.

9. Exclusion de responsabilité

9.1 La responsabilité de la Société ne peut être engagée à quelque titre que ce soit pour tout dommage direct ou indirect, tant matériel qu’immatériel ou corporel lié à l’utilisation du ou des produits qu’elle commercialise ou la fourniture de prestations contractuelles. Est notamment exclue la responsabilité de la Société pour les gains manqués, les économies non réalisées ou les dépenses supplémentaires et les prétentions de tiers etc.

9.2 La Société ne peut être tenue pour responsable de dommages liés à des conseils insuffisants, à la violation d’obligations accessoires, ou à des prétentions liées à la fourniture de services ou autre prestations, qu’en cas de dol ou de négligence grave dont la preuve est à la charge du client.

9.3 La Société ne peut être tenue pour responsable de la portée des bracelets (positive ou négative). Les allégations proposées ne sont fournies qu’à titre indicatifs et n’ont pas été vérifiées cliniquement. Elles se basent sur l’ensemble de la littérature lithothéapeutique à disposition.

9.4 Est également exclu de la responsabilité de la Société, tout accident ou maladie lié à l’utilisation des bracelets, tels que allergies, absorption des perles, chutes en aillant marché sur un bracelet ou une perle, etc.

9.5 Le client est responsable du bon usage de l’objet et de sa mise en sécurité, notamment face aux enfants en bas âges.

10. Protection des données

10.1 Les données personnelles recueillies sur le client par la Société et qui sont obligatoires pour la passation de la commande sont destinées à la Société et à son fournisseur pour la gestion des commandes du client. Elles font l’objet d’un traitement informatique et sont protégées.

10.2 Les données sont traitées dans la plus stricte confidentialité et ne peuvent être fournies à des tiers qu’avec l’assentiment préalable écrit du client.

11. Droit applicable et for

11.1 Le droit suisse s’applique aux contrats conclus conformément aux présentes CG à l’exclusion de toutes dispositions de conflits de droits.

11.2 Les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, conclues à Vienne le 11 avril 1980, sont exclues.

11.3 Le for est celui du siège de la Société à Châbles.

Conditions GÉNÉrales d'utilisation

Préambule
L’utilisateur du site internet www.Crisatline.com reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site internet.
Les utilisateurs du site web sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant d’informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
 
L’utilisateur est notamment informé:
  • Que les renseignements donnés à partir des formulaires présents sur le site web pourront être exploités Crisatline mais ne seront pas transmis à des tiers.
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  • Qu’il dispose en outre d’un droit d’accès et de rectification portant sur ses données.
  • Ce droit d’accès et de rectification peut être exercé via le compte de l’utilisateur, par courrier électronique à cette adresse hello@crisatline.ch ou par courrier postal.
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